Acquérir un bien immobilier neuf présente de nombreux avantages, parmi lesquels l’exonération de la taxe foncière. Cette mesure fiscale permet aux propriétaires de réaliser des économies conséquentes sur leurs impôts locaux. Décryptage des conditions et modalités pour profiter pleinement de cette exonération.
L’exonération de la taxe foncière : qu’est-ce que c’est ?
Lorsqu’un particulier achète un logement neuf et le met en location ou l’occupe à titre de résidence principale, il peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Cet allègement fiscal concerne aussi bien les constructions neuves que les logements réhabilités ou transformés.
Cette exonération est accordée pour une durée limitée et varie selon le type de logement concerné. Dans le cadre d’un investissement locatif, elle s’étend sur une période de deux ans à compter du 1er janvier suivant l’achèvement des travaux. Pour les résidences principales, elle peut être accordée pour une durée de 15 ans, sous réserve que le logement soit éligible au dispositif Pinel ou à celui du prêt à taux zéro (PTZ).
Les conditions d’éligibilité à l’exonération
Pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière, le logement neuf doit répondre à plusieurs critères. Tout d’abord, il doit être achevé depuis moins de deux ans et respecter les normes en vigueur en matière de performance énergétique. Ainsi, il doit être conforme à la réglementation thermique 2012 (RT 2012) ou à la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) pour les constructions réalisées à partir du 1er janvier 2021.
Ensuite, le propriétaire doit occuper le logement à titre de résidence principale ou le louer nu (non meublé) pendant au moins trois ans. Dans ce dernier cas, le locataire doit également établir sa résidence principale dans le bien immobilier concerné.
Il est important de noter que cette exonération ne s’applique pas aux logements situés dans certaines zones géographiques spécifiques, telles que les zones urbaines sensibles (ZUS) ou les zones franches urbaines (ZFU). De même, elle n’est pas accordée aux propriétaires ayant bénéficié d’autres dispositifs fiscaux pour leur investissement immobilier, tels que la loi Malraux ou le dispositif Denormandie.
Comment demander l’exonération ?
Pour solliciter l’exonération de la taxe foncière sur un logement neuf, il convient de remplir une déclaration spécifique auprès du centre des impôts fonciers dont dépend le bien immobilier concerné. Cette démarche doit être effectuée dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux ou la date d’acquisition du logement, si elle est postérieure.
Il est recommandé de fournir tous les documents nécessaires pour prouver l’éligibilité du logement à l’exonération, tels que le permis de construire, l’attestation de conformité aux normes énergétiques ou encore le bail de location. Une fois la demande acceptée, l’exonération prendra effet à compter du 1er janvier suivant la date d’achèvement des travaux.
L’exonération partielle de la taxe foncière : une autre option
En plus de l’exonération temporaire de la taxe foncière pour les logements neufs, il existe également une exonération partielle pour certains biens immobiliers. Cette mesure concerne les logements dont la construction a été achevée entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2014 et qui respectent un niveau minimal de performance énergétique.
Cette exonération partielle est accordée pour une durée de cinq ans et porte sur 50 % du montant de la taxe foncière. Elle peut être cumulée avec l’exonération temporaire mentionnée précédemment, mais dans ce cas, elle ne prendra effet qu’à l’issue de la période d’exonération totale.
Ainsi, l’achat d’un logement neuf offre des avantages fiscaux non négligeables pour les propriétaires. En bénéficiant d’une exonération totale ou partielle de la taxe foncière pendant plusieurs années, ils peuvent réaliser des économies substantielles et optimiser leur investissement immobilier. Cependant, il est essentiel de bien se renseigner sur les conditions d’éligibilité et les démarches à effectuer pour profiter pleinement de ces dispositifs fiscaux.