De plus en plus de couples souhaitent franchir le pas et acheter un bien immobilier ensemble. Cependant, la question de l’apport personnel et de sa répartition entre les deux parties se pose souvent. Dans cet article, nous aborderons les différentes options qui s’offrent aux couples lorsqu’ils souhaitent réaliser un achat immobilier avec des apports différents.
La notion d’apport personnel
L’apport personnel est la somme d’argent dont dispose un emprunteur pour financer une partie de l’achat immobilier. Il peut provenir de l’épargne personnelle, d’un héritage, d’une donation ou encore de la vente d’un autre bien immobilier. Plus l’apport est important, meilleures sont les conditions d’emprunt auprès des banques.
Dans le cadre d’un achat à deux, il arrive souvent que les deux parties n’aient pas le même apport personnel. Cette différence peut être source de questionnements et d’inquiétudes pour les futurs acquéreurs, notamment concernant la répartition des parts de chacun dans le bien immobilier et la manière dont sera organisée la gestion du crédit immobilier.
La mise en place d’une indivision
L’indivision est une solution couramment utilisée par les couples qui souhaitent acheter un bien immobilier ensemble sans nécessairement se marier ou conclure un pacte civil de solidarité (PACS). Dans cette configuration, chaque indivisaire possède une part du bien immobilier proportionnelle à son apport personnel.
Par exemple, si l’un des deux partenaires a apporté 60% de l’apport total et l’autre 40%, le bien sera détenu à hauteur de 60% par le premier et de 40% par le second. Cette répartition doit être mentionnée dans l’acte d’achat, qui précisera également les modalités de gestion du bien (paiement des charges, travaux, etc.).
La création d’une société civile immobilière
Une autre solution pour gérer un achat immobilier avec des apports différents est la création d’une société civile immobilière (SCI). Cette structure juridique permet de détenir et de gérer un bien immobilier en commun tout en différenciant les parts de chacun. Les statuts de la SCI devront préciser la répartition des parts entre les associés en fonction de leur apport respectif.
La SCI présente plusieurs avantages, notamment en termes de gestion et de transmission du patrimoine. Toutefois, elle peut être plus complexe à mettre en place qu’une simple indivision et entraîne certaines obligations comptables et fiscales pour les associés.
L’achat sous le régime matrimonial ou en PACS
Pour les couples mariés ou pacsés, il est possible d’acheter un bien immobilier en commun sous le régime matrimonial ou dans le cadre du PACS. Dans ce cas, la question des apports personnels diffère selon que l’on se trouve sous un régime de séparation de biens ou de communauté.
Sous la séparation de biens, chaque époux ou partenaire reste propriétaire de ses apports personnels et des biens acquis avec ceux-ci. Ainsi, si l’un des conjoints a apporté plus que l’autre, il pourra revendiquer une part plus importante du bien immobilier en cas de séparation.
En revanche, sous le régime de la communauté, les apports personnels sont considérés comme des biens communs et leur répartition n’a pas d’incidence sur la propriété du bien immobilier. Lors d’une séparation, les biens sont partagés équitablement entre les deux parties, quel que soit leur apport initial.
Les précautions à prendre lors d’un achat à deux avec apport différent
Afin d’éviter les litiges et les mauvaises surprises lors d’un achat immobilier à deux avec des apports différents, il est important de prendre certaines précautions. Tout d’abord, il est essentiel de bien réfléchir à la manière dont seront réparties les parts dans le bien immobilier et d’anticiper les conséquences en cas de séparation ou de décès de l’un des partenaires.
Pour cela, il peut être utile de consulter un notaire ou un avocat spécialisé en droit immobilier afin d’étudier les différentes options possibles et leurs implications juridiques et fiscales. Par ailleurs, il est recommandé de mettre en place un pacte d’indivision ou un contrat de SCI pour encadrer la gestion du bien et prévoir les modalités en cas de cession, de transmission ou de dissolution de l’union.
Acheter à deux avec des apports différents peut sembler complexe, mais il existe plusieurs solutions pour gérer cette situation en toute sérénité. L’essentiel est d’anticiper les problèmes éventuels et d’établir des règles claires dès le départ, afin d’éviter les conflits et de profiter pleinement de son investissement immobilier.