L’attestation d’hébergement est un document officiel qui atteste qu’une personne héberge une autre personne sur son lieu de résidence. Cet acte engage l’hébergeant et implique certaines obligations pour ce dernier. Cet article vous informe sur les différentes obligations de l’hébergeant concernant l’attestation d’hébergement.
Comprendre l’attestation d’hébergement
L’attestation d’hébergement est un document écrit par lequel une personne s’engage à héberger une autre personne dans son logement. Elle peut être demandée notamment lors de démarches administratives, comme pour obtenir un visa ou lors de la constitution d’un dossier en préfecture. Le but de ce document est de prouver que la personne hébergée dispose bien d’un toit et que l’hébergeant est disposé à prendre en charge cette personne.
Obligations liées à la rédaction de l’attestation
Pour être valable, une attestation d’hébergement doit contenir certains éléments obligatoires. L’hébergeant doit notamment :
- Rédiger l’attestation sur papier libre ou utiliser un formulaire pré-rempli disponible en ligne ou auprès des administrations concernées.
- Mentionner ses nom, prénom, adresse complète, date et lieu de naissance.
- Mentionner les nom, prénom, date et lieu de naissance de la personne hébergée.
- Indiquer la durée de l’hébergement prévue, en précisant si elle est déterminée ou indéterminée.
- Dater et signer l’attestation.
Il est également recommandé d’ajouter une copie d’une pièce d’identité de l’hébergeant et, si possible, un justificatif de domicile récent (facture d’électricité, de gaz, quittance de loyer…).
L’hébergeant doit être vigilant lors de la rédaction de cette attestation. En effet, en cas de fausse déclaration ou d’omission volontaire d’un élément essentiel, il peut encourir des sanctions pénales.
Obligations liées à l’hébergement proprement dit
En signant une attestation d’hébergement, l’hébergeant s’engage à :
- Fournir un logement décent à la personne hébergée, c’est-à-dire un logement répondant aux conditions minimales de salubrité et de confort.
- Assurer le repos nocturne et permettre l’accès aux sanitaires et aux équipements nécessaires à la vie courante.
- Veiller au respect des règles du lieu d’hébergement (propreté, sécurité…).
L’hébergeant n’a pas nécessairement l’obligation de fournir à la personne hébergée une chambre individuelle ou un espace personnel dédié, sauf si cela est précisé dans l’attestation d’hébergement.
Obligations liées à la responsabilité de l’hébergeant
En accueillant une personne chez lui, l’hébergeant doit être conscient qu’il engage sa responsabilité sur plusieurs plans :
- Responsabilité civile : en cas de dommages causés par la personne hébergée, l’hébergeant peut être tenu pour responsable et être amené à indemniser les victimes.
- Responsabilité pénale : si la personne hébergée commet des infractions (travail dissimulé, trafic de stupéfiants…), l’hébergeant pourrait être poursuivi pour complicité ou participation à ces infractions, s’il est prouvé qu’il en avait connaissance et qu’il n’a rien fait pour les empêcher.
- Responsabilité financière : dans certains cas, comme lorsque l’attestation d’hébergement a été demandée pour obtenir un visa, l’hébergeant peut être tenu de prendre en charge les frais de séjour ou de rapatriement de la personne hébergée.
Il est donc important que l’hébergeant mesure bien les implications et les risques liés à son engagement avant de signer une attestation d’hébergement.
Obligations liées à la fin de l’hébergement
Lorsque la durée prévue de l’hébergement prend fin ou que l’hébergeant souhaite mettre un terme à celui-ci, il doit respecter certaines obligations :
- Informer la personne hébergée de son intention de mettre fin à l’hébergement, en lui accordant un délai raisonnable pour trouver un autre logement.
- Prévenir les autorités compétentes (préfecture, consulat…) si l’attestation d’hébergement avait été fournie dans le cadre d’une démarche administrative.
L’hébergeant ne peut pas expulser la personne hébergée sans préavis et doit respecter les droits et les garanties qui s’appliquent en matière de logement.
A travers cet article, nous avons passé en revue les principales obligations incombant à l’hébergeant lorsqu’il fournit une attestation d’hébergement. Ces obligations vont de la rédaction de ce document à la prise en charge effective de la personne hébergée, en passant par la responsabilité civile, pénale et financière qui incombe à l’hébergeant. Il est essentiel pour toute personne envisageant d’accueillir quelqu’un chez elle de bien comprendre ces obligations et les risques associés avant de s’engager dans cette démarche.