Vous êtes sur le point de réaliser un état des lieux d’entrée ou de sortie et vous constatez que le logement n’a pas été nettoyé correctement ? Cela peut être source de conflit entre locataire et propriétaire. Découvrez dans cet article comment gérer cette situation délicate et quels sont les droits et obligations des parties concernées.
Les obligations du locataire en matière de propreté
Le locataire a l’obligation de maintenir le logement en bon état et propre tout au long de la durée du bail. Selon l’article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le locataire doit « user paisiblement du logement » et « répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat ». Cela inclut notamment l’entretien courant du logement, à savoir le nettoyage régulier des différentes pièces, ainsi que la réalisation éventuelle de petits travaux (changement d’ampoules, réparation de fuites mineures…).
L’état des lieux d’entrée : une base pour évaluer la propreté
L’état des lieux d’entrée est un document essentiel qui permet de dresser un inventaire précis du logement avant que le locataire ne s’y installe. Il est réalisé conjointement par le propriétaire (ou son représentant) et le locataire et doit être signé par les deux parties. Ce document sert de référence pour évaluer l’état du logement lors de la remise des clés, y compris en ce qui concerne la propreté. Il est donc primordial de mentionner dans l’état des lieux d’entrée si certaines pièces ou éléments du logement étaient « sales » ou « en mauvais état » avant que le locataire ne prenne possession des lieux.
La restitution du logement : quand le ménage n’est pas fait
Lorsque le locataire quitte le logement, il doit le restituer au propriétaire dans un état similaire à celui où il l’a trouvé lors de son entrée, à l’exception des dégradations résultant de l’usure normale. Si le ménage n’a pas été effectué correctement lors de l’état des lieux de sortie, cela peut donner lieu à un litige entre les deux parties. Le propriétaire a alors plusieurs options :
- Demander au locataire de procéder au nettoyage avant la fin du préavis (si celui-ci n’est pas encore arrivé à échéance)
- Faire réaliser le ménage par une entreprise spécialisée et retenir les frais sur le dépôt de garantie du locataire (après accord amiable)
- Saisir la commission départementale de conciliation pour régler le litige à l’amiable
- Engager une procédure judiciaire pour obtenir la réparation des préjudices subis
Les recours possibles en cas de ménage insuffisant à l’entrée du logement
Si le locataire constate que le ménage n’a pas été fait correctement lors de l’état des lieux d’entrée, il peut également agir pour protéger ses intérêts. Pour cela, il doit impérativement mentionner les défauts de propreté constatés dans l’état des lieux d’entrée et prendre des photos pour constituer des preuves. Ensuite, plusieurs démarches sont envisageables :
- Demander au propriétaire de faire réaliser le ménage aux frais de ce dernier
- Effectuer soi-même le nettoyage et demander ensuite un remboursement au propriétaire sur présentation des factures
- Saisir la commission départementale de conciliation pour régler le litige à l’amiable
- Engager une procédure judiciaire pour obtenir la réparation des préjudices subis
La prévention : clé d’une relation sereine entre locataire et propriétaire
Pour éviter les litiges liés au ménage lors d’un état des lieux, la meilleure solution est encore la prévention. Il est important que les deux parties prennent conscience de leurs droits et obligations et qu’elles communiquent entre elles.
Pour le locataire, cela passe par un entretien régulier du logement et une vigilance particulière lors des états des lieux d’entrée et de sortie. Pour le propriétaire, il est essentiel de veiller à ce que le logement soit propre et en bon état lors de la remise des clés, afin d’éviter les mauvaises surprises lors de la restitution.
En respectant ces principes, locataires et propriétaires pourront entretenir une relation sereine et limiter les risques de litige liés à la propreté du logement.