Face à la pression fiscale qui pèse sur les ménages, il est légitime de chercher des solutions pour diminuer sa taxe foncière et taxe d’habitation. Cet article vous propose des conseils et astuces pour alléger ces taxes, sans pour autant enfreindre la loi.
Comprendre le fonctionnement de la taxe foncière et de la taxe d’habitation
Avant de chercher à réduire ces taxes, il est important de bien comprendre leur fonctionnement. La taxe foncière est due par les propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier (terrain, logement, etc.). Elle est basée sur la valeur locative cadastrale du bien, c’est-à-dire le loyer annuel théorique que pourrait percevoir le propriétaire s’il louait son bien. Quant à la taxe d’habitation, elle concerne tous les occupants d’un logement (propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit) au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle dépend également de la valeur locative cadastrale du logement.
Bénéficier des exonérations et allégements existants
Pour diminuer sa taxe foncière et sa taxe d’habitation, il convient tout d’abord de vérifier si vous êtes éligible aux exonérations et allégements existants. Par exemple, certaines personnes âgées ou handicapées peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de leur taxe foncière et/ou de leur taxe d’habitation, sous certaines conditions de revenus. De même, les propriétaires de logements neufs économes en énergie ou situés dans certaines zones géographiques peuvent être exonérés temporairement de taxe foncière. Renseignez-vous auprès du centre des finances publiques dont dépend votre bien pour connaître les dispositifs existants.
Contester la valeur locative cadastrale
Si vous estimez que la valeur locative cadastrale de votre bien (sur laquelle sont calculées les taxes) est trop élevée par rapport à la réalité du marché, vous pouvez contester cette valeur auprès du centre des impôts fonciers dont dépend votre bien. Pour cela, il convient de constituer un dossier solide comprenant des éléments concrets et comparables (loyers pratiqués dans le voisinage, annonces immobilières, etc.) pour justifier votre demande. Attention toutefois, cette démarche peut être longue et complexe, et n’aboutir qu’à une faible réduction des taxes.
Réaliser des travaux d’économies d’énergie
En réalisant des travaux d’économies d’énergie dans votre logement (isolation thermique, changement de système de chauffage, etc.), vous pouvez diminuer la consommation énergétique du bien et ainsi réduire sa valeur locative cadastrale. En outre, certains travaux peuvent donner droit à des aides financières (crédit d’impôt, éco-prêt à taux zéro, etc.) qui permettent de réduire le coût des travaux. Renseignez-vous auprès de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) pour connaître les dispositifs existants.
Optimiser la gestion de ses biens immobiliers
Pour les propriétaires de plusieurs biens immobiliers, il peut être intéressant d’optimiser la gestion de ces biens afin de réduire leur taxe foncière et leur taxe d’habitation. Par exemple, en mutualisant certains espaces (jardins, garages, etc.) entre plusieurs logements, vous pouvez diminuer la valeur locative cadastrale des biens concernés. De même, en regroupant plusieurs petites parcelles en une seule grande parcelle, vous pouvez bénéficier d’une réduction du montant de la taxe foncière. Attention cependant à bien respecter les règles d’urbanisme en vigueur.
Se tenir informé des évolutions législatives et réglementaires
Enfin, il est important de se tenir informé des évolutions législatives et réglementaires concernant les taxes locales, car celles-ci peuvent avoir un impact significatif sur le montant de votre taxe foncière et/ou votre taxe d’habitation. Par exemple, certaines communes ont mis en place des abattements ou exonérations spécifiques pour encourager l’installation ou le maintien d’activités économiques sur leur territoire. De même, la loi de finances pour 2021 prévoit notamment une réduction progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des ménages d’ici 2023.
En somme, pour diminuer sa taxe foncière et taxe d’habitation, il est essentiel de bien comprendre leur fonctionnement, de vérifier son éligibilité aux exonérations et allégements existants, et de se tenir informé des évolutions législatives et réglementaires. Par ailleurs, certaines actions concrètes (comme la contestation de la valeur locative cadastrale ou la réalisation de travaux d’économies d’énergie) peuvent contribuer à réduire ces taxes. N’hésitez pas à vous rapprocher des professionnels du secteur (avocats fiscalistes, experts immobiliers, etc.) pour obtenir des conseils personnalisés et adaptés à votre situation.