Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif novateur qui permet aux ménages modestes d’accéder à la propriété dans un contexte de hausse des prix de l’immobilier. Dans cet article, nous allons vous présenter les conditions d’éligibilité au BRS, afin de vous aider à mieux comprendre ce mécanisme et ses avantages pour les acquéreurs potentiels.
Qu’est-ce que le bail réel solidaire ?
Le bail réel solidaire est un dispositif légal créé par la loi ALUR en 2014, qui a pour objectif de faciliter l’accès à la propriété pour les ménages aux revenus modestes. Il repose sur la dissociation du foncier et du bâti : l’acquéreur devient propriétaire des murs, tandis que le terrain reste la propriété d’un organisme de foncier solidaire (OFS). Ce dernier donne droit à l’usage du terrain via un bail de longue durée (jusqu’à 99 ans), moyennant une redevance modeste.
Les conditions d’éligibilité au BRS
Pour être éligible au BRS, il faut remplir plusieurs critères :
- Ressources financières : Les revenus du ménage ne doivent pas dépasser certains plafonds définis en fonction de la composition de la famille et de la zone géographique. Ces plafonds sont ceux du dispositif d’accession sociale à la propriété (PAS) et varient selon la localisation du bien (zone A, B1, B2 ou C).
- Occupation du logement : Le logement acquis via un BRS doit être la résidence principale de l’acquéreur. La location à des tiers n’est pas autorisée, sauf exceptions (mobilité professionnelle, divorce, séparation, etc.).
- Engagement à respecter les règles du BRS : L’acquéreur s’engage à respecter les conditions du bail réel solidaire, notamment en matière de revente du bien. En effet, en cas de revente, le prix sera encadré afin de garantir une accessibilité aux futurs acquéreurs modestes.
Les avantages du bail réel solidaire pour les acquéreurs
Le BRS présente plusieurs avantages pour les ménages éligibles :
- Un coût d’acquisition réduit : En dissociant le foncier et le bâti, le BRS permet de réduire le coût d’acquisition du logement. Selon les estimations, cette économie peut atteindre jusqu’à 40% par rapport au prix classique d’un bien immobilier.
- Une sécurisation de l’investissement : Le BRS est un dispositif encadré par la loi et géré par des organismes agréés (OFS), ce qui garantit une certaine sécurité pour l’acquéreur.
- Une revente encadrée : En cas de revente, le prix est plafonné pour garantir l’accessibilité du bien aux futurs acquéreurs modestes. Cela permet également de limiter la spéculation immobilière.
Exemple concret d’éligibilité au BRS
Voici un exemple pour illustrer les conditions d’éligibilité au BRS : un couple avec deux enfants souhaite acquérir un logement en zone B1 (agglomérations de plus de 250 000 habitants). Leur revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 45 019 euros (plafond applicable en 2022). Si leur revenu est inférieur à cette limite, ils pourront prétendre à un logement en BRS et bénéficier ainsi des avantages offerts par ce dispositif.
Ainsi, le bail réel solidaire est une solution innovante et solidaire qui facilite l’accès à la propriété pour les ménages modestes. En répondant aux conditions d’éligibilité, ces derniers peuvent profiter d’un coût d’acquisition réduit, d’une sécurisation de leur investissement et d’une revente encadrée pour préserver la vocation sociale du dispositif.