La location d’un logement constitue une étape importante pour les propriétaires et les locataires. Que vous soyez bailleur ou locataire, il est crucial de connaître les différents types de baux existants, leurs spécificités en termes de durée et les conditions de résiliation des contrats. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet des baux de location meublés et vides pour vous aider à faire le bon choix.
Les différences entre un bail meublé et un bail vide
La première distinction à faire entre les deux types de baux concerne le niveau d’équipement du logement. Un bail meublé suppose que le logement est équipé de tout le mobilier et des éléments nécessaires à la vie quotidienne du locataire. La loi Alur précise ainsi que le logement doit disposer d’une literie avec couette ou couverture, d’un dispositif d’occultation des fenêtres dans la chambre, d’une table et des sièges, ainsi que des ustensiles de cuisine et appareils électroménagers.
À l’inverse, un bail vide correspond à une location sans mobilier ni équipements particuliers. Le locataire devra donc prévoir son propre mobilier pour aménager le logement selon ses besoins.
Durée du bail : meublé versus vide
La durée minimale du bail varie en fonction du type de location. Pour une location vide, la durée minimale du bail est fixée à 3 ans si le propriétaire est un particulier et à 6 ans si le propriétaire est une société ou une personne morale. Le locataire peut toutefois donner congé à tout moment, avec un préavis de 3 mois (ou d’un mois en cas de mutation professionnelle, de perte d’emploi ou d’obtention d’un premier emploi).
Pour une location meublée, la durée minimale du bail est réduite à 1 an, renouvelable tacitement. Si le locataire est étudiant, il peut bénéficier d’un bail de 9 mois, non renouvelable automatiquement. Dans les deux cas, le locataire doit respecter un préavis de 1 mois pour donner congé.
Résiliation du bail : les conditions pour le bailleur et le locataire
La résiliation d’un bail peut être initiée par le propriétaire ou le locataire selon des modalités précises. Pour résilier un bail vide, le propriétaire doit respecter un préavis de 6 mois avant la fin du contrat et notifier sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier. La résiliation ne peut être motivée que par la vente du bien immobilier, l’intention d’y habiter ou encore pour un motif légitime et sérieux (exemple : défaut de paiement du loyer).
Dans le cadre d’une location meublée, le bailleur doit respecter un préavis de 3 mois avant la fin du contrat et notifier sa décision par les mêmes voies que pour un bail vide. Les motifs de résiliation sont également similaires.
En ce qui concerne le locataire, la résiliation peut intervenir à tout moment pour un bail vide, avec un préavis de 3 mois (ou d’un mois dans certaines situations). Pour un bail meublé, le préavis est réduit à 1 mois. La notification doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier.
Les avantages et inconvénients des baux meublés et vides
Opter pour une location meublée présente plusieurs avantages pour le propriétaire, notamment des revenus locatifs généralement plus élevés et une fiscalité avantageuse en choisissant le régime fiscal du LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel). Toutefois, il faut prendre en compte les coûts liés à l’achat et l’entretien du mobilier ainsi que la durée plus courte du bail qui peut entraîner une rotation plus importante des locataires.
Pour le locataire, la location meublée offre une plus grande flexibilité grâce à la durée réduite du bail. Elle peut être particulièrement adaptée aux étudiants ou aux personnes en situation de mobilité professionnelle.
La location vide présente quant à elle l’avantage de proposer une durée minimale de bail plus longue, offrant ainsi une stabilité accrue aux locataires. Pour le propriétaire, le bail vide permet de se décharger de la gestion du mobilier et des équipements. En revanche, les revenus locatifs sont généralement moins élevés qu’en location meublée.
Quel type de bail choisir selon votre situation ?
Le choix entre un bail meublé et un bail vide dépendra avant tout de vos objectifs en tant que propriétaire ou locataire. Si vous recherchez une plus grande flexibilité et êtes prêt à gérer le mobilier, la location meublée peut être une option intéressante. En revanche, si vous privilégiez la stabilité et souhaitez éviter les contraintes liées à l’achat et l’entretien des équipements, le bail vide sera sans doute plus adapté.
De même, pour le locataire, il conviendra d’évaluer ses besoins en termes de durée du bail, de mobilité et d’aménagement du logement afin de choisir le type de location le plus adapté à sa situation.
Enfin, il est important de bien se renseigner sur les spécificités juridiques et fiscales de chaque type de contrat avant de prendre une décision. N’hésitez pas à consulter un professionnel pour obtenir des conseils personnalisés.