Les aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) sont un dispositif important pour soutenir les ménages français dans leurs projets de rénovation énergétique. En effet, ces subventions peuvent permettre de réaliser des économies substantielles sur les coûts des travaux, tout en améliorant la performance énergétique du logement. Découvrez dans cet article les critères d’éligibilité, les démarches à suivre et les montants des aides proposées par l’ANAH.
Panorama et objectifs des aides ANAH
L’ANAH est un établissement public créé en 1971, dont la mission principale est d’améliorer le parc de logements privés existants en France. Pour cela, elle propose différentes aides financières aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés en difficulté. Les principales interventions de l’ANAH concernent la lutte contre l’habitat indigne ou très dégradé, la rénovation énergétique et l’adaptation des logements au handicap ou à la perte d’autonomie. Les aides ANAH visent notamment à encourager la réalisation de travaux permettant d’améliorer significativement la performance énergétique des logements, dans le cadre du Plan Climat et du dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE).
Critères d’éligibilité aux aides ANAH
Pour bénéficier des aides ANAH, plusieurs conditions doivent être remplies. Les critères d’éligibilité concernent le logement, les travaux envisagés et les ressources du ménage :
- Le logement doit être une résidence principale, achevée depuis plus de 15 ans, et ne pas avoir bénéficié d’autres financements publics pour des travaux de rénovation énergétique au cours des cinq dernières années.
- Les travaux doivent permettre un gain énergétique d’au moins 25 % pour les propriétaires occupants et 35 % pour les propriétaires bailleurs. Ils doivent également être réalisés par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
- Les ressources du ménage ne doivent pas dépasser certains plafonds, définis en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique (Ile-de-France ou autre région). Ces plafonds sont consultables sur le site de l’ANAH.
Démarches pour obtenir une aide ANAH
Pour solliciter une aide ANAH, il convient de suivre plusieurs étapes, qui peuvent varier légèrement en fonction des spécificités locales :
- Contactez votre point rénovation info service (PRIS) pour vérifier votre éligibilité aux aides ANAH et vous faire accompagner dans vos démarches. Le PRIS est généralement hébergé par une structure locale (communauté de communes, agence locale de l’énergie, etc.).
- Établissez un diagnostic de performance énergétique (DPE) de votre logement et demandez des devis à des professionnels RGE pour les travaux envisagés.
- Créez un compte sur le site monprojet.anah.gouv.fr et déposez votre demande d’aide en ligne, en joignant les documents nécessaires (devis, DPE, avis d’imposition, etc.).
- Attendez la décision de l’ANAH, qui intervient généralement dans un délai de deux mois après le dépôt de la demande. Si l’aide est accordée, vous recevrez une notification et une convention à signer.
- Réalisez les travaux dans un délai d’un an après la notification de l’aide. Une fois les travaux terminés, transmettez à l’ANAH les factures des professionnels RGE et un justificatif de réalisation des travaux.
- Percevez l’aide ANAH sous forme de subvention versée en une ou plusieurs fois, selon les modalités précisées dans la convention.
Montants des aides ANAH
Les montants des aides ANAH varient en fonction des ressources du ménage et des types de travaux réalisés :
- Pour les propriétaires occupants, l’aide peut atteindre 50 % du montant total des travaux HT pour les ménages aux ressources très modestes (avec un plafond de 20 000 €), ou 35 % pour les ménages aux ressources modestes (avec un plafond de 14 000 €).
- Pour les propriétaires bailleurs, l’aide peut atteindre 25 % du montant total des travaux HT (avec un plafond de 15 000 €), ou 35 % en cas d’engagement de loyers conventionnés sociaux (avec un plafond de 21 000 €).
- Pour les copropriétés en difficulté, l’aide peut atteindre jusqu’à 50 % du montant total des travaux HT, sous certaines conditions.
Il est à noter que les aides ANAH sont cumulables avec d’autres dispositifs publics, tels que le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ou les aides locales pour la rénovation énergétique. Toutefois, le cumul est soumis à certaines conditions et peut entraîner une diminution des montants accordés.
Dans un contexte de lutte contre le changement climatique et de transition énergétique, les aides ANAH représentent une opportunité importante pour les ménages français souhaitant améliorer la performance énergétique de leur logement. En connaissant les critères d’éligibilité, les démarches à suivre et les montants des aides proposées, il est possible de bénéficier d’un soutien financier conséquent pour réaliser des travaux de rénovation énergétique et ainsi contribuer à réduire notre empreinte écologique.